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LÉGALISATION DU CANNABIS

Victoriaville, le 25 mai 2018 – Une enquête réalisée par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), avec la collaboration de la Chambre de commerce et d’industrie Bois-Francs-Érable (CCIBFE) au cours du mois de mai auprès de 608 entreprises de toutes tailles et réparties partout au Québec, démontre que la légalisation imminente du cannabis préoccupe une majorité d’entre eux. En fait, 57 % des répondants indiquent que leur entreprise est très (25 %) ou assez (32 %) préoccupée par les conséquences de cette légalisation dans les milieux de travail.

« La légalisation du cannabis récréatif placera les employeurs dans une situation difficile, puisqu’ils ont l’ultime responsabilité en matière de sécurité de leurs employés, mais qu’ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour s’acquitter efficacement de leurs obligations », insistent Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ et Gabriel Gagnon, président de la CCIBFE.

« Les réponses données à la grandeur du Québec trouvent le même écho chez nous; les entreprises voient encore beaucoup de zones grises dans les milieux de travail, quant à la légalisation du cannabis », précise d’ailleurs M. Gagnon.

La moitié (49 %) des répondants affirment que leur entreprise a adopté une politique en matière de facultés affaiblies et de celles-ci, 53 % ont une politique spécifiant le cannabis. Les grandes entreprises de 500 employés ou plus sont les plus préoccupées et, sans surprise, sont également celles qui ont adopté une politique sur les facultés affaiblies dans un plus grand nombre de cas (80 %). C’est pourquoi la FCCQ a demandé au gouvernement fédéral de reporter l’entrée en vigueur de la loi légalisant le cannabis, ce que souhaite la CCIBFE, afin de donner une période de transition aux entreprises entre l’annonce des balises édictées dans la loi québécoise et l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis récréatif.

Pour la FCCQ et la CCIBFE, le sondage souligne plusieurs constats. D’abord, les entreprises de taille suffisamment grande pour avoir du personnel dédié aux ressources humaines sont plus préoccupées, mais aussi plus sensibilisées que les autres. Cependant, peu de gestionnaires sont formés à l’encadrement et à la détection de la consommation de cannabis, de même que la présence au travail avec les facultés affaiblies.

La FCCQ et la CCIBFE réitèrent donc les demandes des employeurs, exprimées en leur nom lors de la Consultation régionale sur l’encadrement de la légalisation du cannabis et en commission parlementaire sur le projet de loi 157, dont des investissements dans la recherche et le développement d’outils de dépistage efficaces, et rendre ces outils facilement accessibles aux employeurs des milieux de travail à risque. De ce fait, les employeurs sont préoccupés quant à leur responsabilité en cas d’accident du travail. « Comment un employeur pourra-t-il démontrer avoir fait tout ce qui lui était raisonnablement possible de faire pour éviter un accident, si les outils de détection ne sont pas disponibles ou efficaces? Les observations documentées d’un superviseur, si elles ne sont pas corroborées par une analyse de laboratoire, tiendront-elles la route devant le Tribunal administratif du travail? », questionne Stéphane Forget.

Un amendement adopté au projet de loi 157, projet de loi étant toujours à l’étude à l’Assemblée nationale, confirme le droit qu’ont tous les employeurs de mettre en place une politique de tolérance zéro. « De notre point de vue, le législateur devrait aller plus loin et, à l’instar de l’Ontario et du secteur de la construction, inclure les lieux de travail dans la liste des endroits où la consommation de cannabis est interdite. », conclut Gabriel Gagnon.

 

À propos de la CCIBFE

La Chambre de commerce et d’industrie Bois-Francs-Érable est la voix et le catalyseur de la communauté d’affaires pour favoriser le développement socio-économique et durable de la région Bois-Francs-Érable.

 

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de quelque 140 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

 

Renseignements :

CCIBFE
Josée Desharnais
Directrice générale 
j.desharnais@ccibfe.com  819 758-6371

FCCQ
Joanne Beauvais
Directrice, Communications
joanne.beauvais@fccq.ca
514 844-9571, poste 3242